POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Version du 10 février 2021

Préambule

Conscient de l’importance que revêt la protection des données personnelles et du fait que ce site soit en partie consacré à ladite protection, BSA Consult tient à vous faire connaître sa position en matière de collecte, de communication et de protection des données personnelles à travers ce document.

D’une manière générale, vous pouvez naviguer librement sur ce site sans avoir à fournir d’informations personnelles. Néanmoins, il est possible qu’il soit procédé à une collecte desdites informations, notamment à travers des formulaires proposés par le Site pour l’envoi de newsletters. Ces informations seront utiles pour répondre, le cas échéant, à vos demandes.

En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez que nous utilisions vos informations personnelles pour de futures communications.

Le cas échéant, ce site internet collecte vos données dans le respect des législations en vigueur relative à la protection des données personnelles, tels que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.

 

Définitions

Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne physique accepte, par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Cookies : petit fichier texte envoyé à votre navigateur via notre Site qui permet d’enregistrer des informations sur votre visite pour des connexions ultérieures.

Traitement de données : toute opération ou tout ensemble d’opérations de collecte effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

 

Types de données recueillies

Dans le cadre d’un abonnement à une newsletter, les informations personnelles collectées de notre part sont généralement les nom, prénom et adresse email. Il est cependant possible que nous vous demandions des informations complémentaires afin de vous offrir des services plus adaptés.

Les informations recueillies permettent à ce Site de mieux vous accompagner lors de vos visites ou bien réceptionner la newsletter.

Si vous ne vous abonnez pas à la newsletter, aucune donnée n’est collectée par BSA Consult

 

Finalité du recueil

Transmission d’une newsletter : Les informations nous permettent de transférer à nos abonnés la newsletter sur leur adresse email. Les données recueillies ne sont ni utilisées à d’autres finalités, ni transférées. Voir aussi la partie « cookies ».

 

Communication des données

Ce site internet ne vend, ni ne loue aucune donnée à caractère personnel collectée.

Nous ne partageons vos informations qu’avec notre partenaire pour l’envoi de newsletter qui ne reçoit en tout état de cause que les informations personnelles nécessaires à la réalisation et à la prestation du service et qui n’est en aucun cas autorisé à utiliser ces données personnelles dans un cadre autre que celui du service ou de la prestation en question.

Nous sommes néanmoins susceptibles de communiquer des données à caractère personnel afin de nous conformer à la législation en vigueur et de répondre à des demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales. Nous nous engageons cependant à vous en avertir dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

 

Mesures de sécurité

Ce site internet met en œuvre toutes les mesures raisonnables et nécessaires afin d’assurer une sécurité appropriée de vos données personnelles afin d’en conserver l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité, et ce pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont recueillies.

Vos données personnelles sont protégées contre tout accès non autorisé, tout traitement illicite, toute perte ou tout endommagement accidentel, et toute destruction non autorisée.

Par ailleurs, ce site internet ne saurait recueillir de données relatives à des mineurs de manière délibérée. Ces données éventuellement collectées seront supprimées dès que nous en prendrions connaissance.

 

Durée de conservation

Toutes les informations personnelles recueillies par ce site internet sont conservées le temps de l’exécution de la prestation, à savoir l’envoi de la newsletter. En tout état de cause, les données seront immédiatement supprimées si l’envoi de newsletter est définitivement interrompu.

Informations sur les droits des personnes

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, françaises et européennes, en vigueur, vous disposez d’un :

  • Droit d’accès à vos informations personnelles,
  • Droit de retirer le consentement donné lors de la collecte via formulaire,
  • Droit de rectification de vos informations personnelles,
  • Droit de suppression de vos données personnelles,
  • Droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime.

Pour toutes questions relatives à l’exercice de vos droits, veuillez nous écrire à contact@bsaconsult.fr.

 

Cookies

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Les cookies que nous utilisons sont présents notamment pour permettre des fonctions de personnalisation pour le client et des fonctions de sécurisation de la connexion.

Les cookies nécessaires au fonctionnement : Ces cookies permettent au Site de fonctionner correctement et de vous fournir les services et produits demandés. Ils n’ont aucun impact sur vos données personnelles.

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Contact

BSA Consult est une SASU sans salarié et représentée par son Président, Benjamin Allouch. Ce dernier tient de facto le rôle de Data Protection Officer (DPO) de BSA Consult.

Vous pouvez le contact par email à l’adresse suivante : contact@bsaconsult.fr

 

Mise à jour

Ce site internet se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis sa politique de protection des données, et notamment en raison de changements législatif, réglementaire ou de la doctrine de la CNIL. La date de la dernière version mise à jour sera indiquée.

 

Lien vers des sites tiers

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